Politique de confidentialité

Gallieni Immobilier attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel que vous nous confiez.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, des données que nous collectons sur le site www.gallieni-location.fr, des raisons pour lesquelles nous les traitons, de la durée pendant laquelle nous les conservons et des droits dont vous disposez.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis ce site est :

Société : GALLIENI IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros

Siège social : 103 avenue Foch, 76600 Le Havre

Immatriculation : RCS Le Havre 413 937 061

Carte professionnelle : CPI 7605 2016 000 015 251, mention Gestion immobilière, délivrée par la CCI Seine Estuaire

Directeur de la publication : Romain GALLI

Téléphone : 02 35 19 80 80

Contact : contact@gallieni-location.fr

L’ensemble des informations légales relatives à la société figure sur la page mentions légales.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Dans nos formulaires, les champs obligatoires sont signalés comme tels : à défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message, ainsi que les éventuelles pièces jointes que vous choisissez de nous transmettre.

Dépôt d’un dossier de location : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et pièces justificatives que vous déposez à l’appui de votre candidature (pièce d’identité, justificatifs de domicile, de situation professionnelle et de ressources, informations relatives à votre garant, etc.). Nous ne vous demandons que les documents figurant sur la liste limitative fixée par le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015.

Formulaire « confier son bien en gestion » : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type et adresse du bien concerné, description de votre projet.

Envoi d’une annonce par e-mail : votre nom, l’adresse e-mail du destinataire et votre message. Ces données servent uniquement à acheminer l’envoi et ne sont pas conservées à d’autres fins ni utilisées pour vous adresser des sollicitations. Il vous appartient de vous assurer que le destinataire accepte de recevoir ce message.

Paiement en ligne : nom, prénom, adresse e-mail, référence du locataire, montant, date du paiement, commentaires éventuels et statut de la transaction. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) n’est saisie ni conservée sur notre site : vous êtes redirigé vers la page sécurisée de notre prestataire bancaire Monetico Paiement (Crédit Mutuel – CIC), seul destinataire de ces informations.

Annonces mises en favori : l’identifiant des annonces que vous ajoutez à vos favoris est associé à votre adresse IP afin de vous permettre de les retrouver lors de vos visites.

Données de navigation : à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, nos serveurs enregistrent automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le type de navigateur utilisé.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et le site n’est pas destiné aux mineurs. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base d’un traitement automatisé : l’étude de votre dossier est réalisée par nos collaborateurs.

Chaque traitement que nous mettons en œuvre repose sur une base légale identifiée :

• Répondre à vos demandes d’information et de contact — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
• Instruire votre candidature à la location et constituer votre dossier — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat de bail.
• Étudier votre demande de mandat de gestion locative — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Traiter les paiements réalisés en ligne et en assurer le suivi comptable — exécution du contrat et respect de nos obligations légales et comptables.
• Vous permettre d’enregistrer des annonces en favori et de transmettre une annonce par e-mail — notre intérêt légitime à vous offrir un service de navigation confortable.
• Assurer la sécurité, la disponibilité et l’amélioration du site — notre intérêt légitime et le respect de nos obligations légales de conservation des données de connexion.
• Respecter nos obligations professionnelles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de conservation des pièces obligatoires — respect d’une obligation légale.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Vos données sont destinées aux services habilités de Gallieni Immobilier chargés du traitement de votre demande. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• aux propriétaires bailleurs, dans le cadre de l’étude et de la présentation des candidatures à la location ;
• aux organismes de garantie, assureurs loyers impayés et cautions, lorsque le dossier le requiert ;
• à notre prestataire bancaire Monetico Paiement (Crédit Mutuel – CIC) pour l’exécution des paiements en ligne ;
• à notre hébergeur et à notre prestataire technique, qui interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont contractuellement tenus à la confidentialité ;
• à nos conseils (expert-comptable, avocat) ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale.

Vos données ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact et de renseignements : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Dossiers de candidature non retenus : supprimés dès l’attribution du logement, sauf accord de votre part pour que votre dossier soit conservé en vue d’une autre proposition.
• Dossiers de candidature retenus : pendant toute la durée du bail, puis 5 ans après son terme au titre de la prescription légale.
• Mandats de gestion locative : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans.
• Paiements et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
• Annonces mises en favori : 12 mois maximum.
• Journaux de connexion : 12 mois, conformément à la réglementation applicable.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste imposée par la loi.

Le site et les données qu’il traite sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît que ce pays assure un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard du RGPD.

En dehors de cette hypothèse, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès aux données limité aux seules personnes habilitées et authentifiées, protection des serveurs, sauvegardes régulières et suivi des mises à jour de sécurité.

Les pièces justificatives que vous nous transmettez à l’appui d’un dossier de location font l’objet d’une vigilance particulière et ne sont accessibles qu’aux collaborateurs en charge de l’instruction de votre candidature.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Cookies strictement nécessaires. Le fonctionnement du site repose sur deux cookies techniques :

• un cookie de session, qui maintient votre navigation et, le cas échéant, votre connexion à l’espace privé ;
• un cookie de sécurité, qui protège les formulaires contre les tentatives de falsification de requête (protection CSRF).

Ces cookies sont exemptés du recueil de votre consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur ou à l’expiration de votre session.

Ressources techniques externes. Certaines polices de caractères et bibliothèques d’affichage sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à leurs fournisseurs. Ces ressources ne déposent pas de cookies et ne servent qu’à l’affichage du site.

Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de réseau social, et aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires. Si de tels traceurs devaient être mis en place, un bandeau de recueil du consentement serait préalablement affiché.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, notamment l’envoi des formulaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation qui nous incombent.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans motif s’agissant de la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@gallieni-location.fr ou par courrier à Gallieni Immobilier, 103 avenue Foch, 76600 Le Havre.

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, précisez le droit que vous souhaitez exercer et les coordonnées utilisées lors de votre demande initiale. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions du site, de nos services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@gallieni-location.fr.

Dernière mise à jour : 6 août 2026