Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.gallieni-location.fr les informations suivantes :

Dénomination sociale : GALLIENI IMMOBILIER

Forme juridique : Société par actions simplifiée (S.A.S.)

Capital social : 50 000 euros

Siège social : 103 avenue Foch, 76600 Le Havre

Numéro SIREN : 413 937 061

Numéro RCS : Le Havre 413 937 061

Code NAF : 6831Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26413937061

Directeur de la publication : Romain GALLI

Téléphone : 02 35 19 80 80

Contact : contact@gallieni-location.fr

Gallieni Immobilier exerce son activité dans les conditions prévues par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Numéro de carte professionnelle : CPI 7605 2016 000 015 251

Mention : Gestion immobilière

Délivrée par : la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire

Valable jusqu’au : 11 février 2029

Titulaire de la carte : S.A.S. Gallieni Immobilier, 103 avenue Foch, 76600 Le Havre

Conformément au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Gallieni Immobilier bénéficie d’une garantie financière au titre de son activité de gestion immobilière.

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme au capital de 262 391 274 euros, entreprise régie par le Code des assurances

Adresse : 59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

Immatriculation : 382 506 079 RCS Paris

Numéro de contrat : 29817GES251

Montant de la garantie : 1 500 000 euros

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Gallieni Immobilier a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’arrêté du 1^er septembre 1972.

Assureur : GENERALI IARD, société anonyme au capital de 94 630 300 euros, entreprise régie par le Code des assurances

Siège social : 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris

Immatriculation : 552 062 663 RCS Paris

Numéro de police : AU345733

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

BDSA

Agence de communication

63 Quai George V, 76600 Le Havre

02 35 19 21 16

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Gallieni Immobilier, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Gallieni Immobilier.

Les données que vous nous transmettez via ce site font l’objet de traitements dont les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous y trouverez également l’ensemble des droits dont vous disposez sur vos données (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ainsi que les modalités pour les exercer.

Gallieni Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Gallieni Immobilier décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire du Havre.